En vigueur depuis le 29 novembre 2002
Les fonctionnaires occupant un emploi de responsable technique sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002
Les fonctionnaires occupant un emploi de responsable technique sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 novembre 2002
Les fonctionnaires occupant un emploi de responsable technique sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2002
Source : Légifrance