Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002

Article 5

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Article 5

Les fonctionnaires occupant un emploi de responsable technique sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2002

Les fonctionnaires occupant un emploi de responsable technique sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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