Créé le 6 février 2002
Toutefois, lorsque ce statut prévoit une scolarité, les lauréats des concours réservés en sont dispensés et accomplissent un stage d'une durée d'un an dans le service ou l'établissement dans lequel ils sont affectés.
Les lauréats des concours réservés d'accès aux corps de catégorie C sont titularisés dès leur nomination et classés dans le corps par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.