JORF n°272 du 22 novembre 2002

Article 9

Article 9

L'article 4-5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4-5. - Il est créé un observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France qui a pour mission :
« - d'analyser l'évolution de l'appareil commercial de la région Ile-de-France, à partir des travaux des observatoires départementaux d'équipement commercial ;
« - d'élaborer le schéma récapitulatif de développement commercial de la région Ile-de-France.
« Il établit chaque année un rapport rendu public. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4-5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4-5. - Il est créé un observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France qui a pour mission :

« - d'analyser l'évolution de l'appareil commercial de la région Ile-de-France, à partir des travaux des observatoires départementaux d'équipement commercial ;

« - d'élaborer le schéma récapitulatif de développement commercial de la région Ile-de-France.

« Il établit chaque année un rapport rendu public. »