Décret n° 2002-1362 du 14 novembre 2002

Article 1

L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'entraînement des forces, signées à Paris les 15 avril et 2 mai 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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