Article 21
A la première phrase du premier alinéa de l'article 43 du même décret, les mots : « pour la discipline dans laquelle » sont remplacés par les mots : « pour la discipline ou le groupe de disciplines dans lequel ».
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JORF n°29 du 3 février 2002
Article 21
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Version 1
A la première phrase du premier alinéa de l'article 43 du même décret, les mots : « pour la discipline dans laquelle » sont remplacés par les mots : « pour la discipline ou le groupe de disciplines dans lequel ».