I. - Dans le titre du chapitre III de la section V du titre IV du même décret, le mot : « notation » est remplacé par le mot : « évaluation ».
II. - Dans la première phrase de l'article 221 du même décret, les mots : « est appréciée, chaque année, dans les conditions prévues par le statut général des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « fait l'objet d'une évaluation, comportant une appréciation écrite communiquée à l'agent, dans les conditions définies par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires de chacun des établissements. ».