JORF n°29 du 3 février 2002

Article 80

Article 80

La première phrase de l'article 137 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« Par dérogation aux dispositions de l'article 29 de la loi du 24 mai 1951 précitée, les concours sont ouverts par décision du directeur général de l'établissement. »


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Version 1

La première phrase de l'article 137 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :

« Par dérogation aux dispositions de l'article 29 de la loi du 24 mai 1951 précitée, les concours sont ouverts par décision du directeur général de l'établissement. »