Décret n°2002-136 du 1 février 2002

Article 47

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Article 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 88 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 89 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 90 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 91 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 88 (M)Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 89 (M)Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 90 (Ab) : Avancement de grade et conservation de l'ancienneté pour les ingénieurs d'études
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 88 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 89 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 90 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 91 (V)

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