A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 88 (M)Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 89 (M)Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 90 (Ab) : Avancement de grade et conservation de l'ancienneté pour les ingénieurs d'études
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 88 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 89 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 90 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 91 (V)