Article 41
Au deuxième alinéa de l'article 78 du même décret, les mots : « notation annuelle » sont remplacés par le mot : « évaluation ».
1 version
Au deuxième alinéa de l'article 78 du même décret, les mots : « notation annuelle » sont remplacés par le mot : « évaluation ».
1 version
Au deuxième alinéa de l'article 78 du même décret, les mots : « notation annuelle » sont remplacés par le mot : « évaluation ».