Article 31
Le quatrième alinéa de l'article 63 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils peuvent exercer des fonctions d'encadrement dans leur unité de recherche ou service. »
1 version
Le quatrième alinéa de l'article 63 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils peuvent exercer des fonctions d'encadrement dans leur unité de recherche ou service. »
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« Ils peuvent exercer des fonctions d'encadrement dans leur unité de recherche ou service. »