JORF n°29 du 3 février 2002

Article 31

Article 31

Le quatrième alinéa de l'article 63 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils peuvent exercer des fonctions d'encadrement dans leur unité de recherche ou service. »


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 63 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ils peuvent exercer des fonctions d'encadrement dans leur unité de recherche ou service. »