En vigueur depuis le 19 novembre 2002
A l'issue de la période de congés, le bénéficiaire du compte épargne-temps rejoint le poste qu'il occupait avant son départ.
Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002
A l'issue de la période de congés, le bénéficiaire du compte épargne-temps rejoint le poste qu'il occupait avant son départ.
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En vigueur depuis le 19 novembre 2002
A l'issue de la période de congés, le bénéficiaire du compte épargne-temps rejoint le poste qu'il occupait avant son départ.
En vigueur depuis le mardi 19 novembre 2002
Source : Légifrance