Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002

Article 9

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Article 9

A l'issue de la période de congés, le bénéficiaire du compte épargne-temps rejoint le poste qu'il occupait avant son départ.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2002

A l'issue de la période de congés, le bénéficiaire du compte épargne-temps rejoint le poste qu'il occupait avant son départ.

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