JORF n°265 du 14 novembre 2002

Article 1

Article 1

Les articles 1er et 5 du décret du 5 janvier 1965 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « d'un inspecteur général adjoint » sont remplacés par les mots : « d'inspecteurs généraux adjoints ».
II. - Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « L'inspecteur général adjoint » sont remplacés par les mots : « Les inspecteurs généraux adjoints ».


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Version 1

Les articles 1er et 5 du décret du 5 janvier 1965 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « d'un inspecteur général adjoint » sont remplacés par les mots : « d'inspecteurs généraux adjoints ».

II. - Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « L'inspecteur général adjoint » sont remplacés par les mots : « Les inspecteurs généraux adjoints ».