Décret n°2002-1342 du 12 novembre 2002

Article 1

Abrogé26 octobre 2004

Créé le 14 novembre 2002

Les aides financières de l'Etat mentionnées à l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles, ci-après dénommées bourses, sont attribuées pour les études, suivies en formation initiale, préparant aux diplômes et certificats en travail social.

Effets de cet article

cite

Code de l'action sociale et des famillesart. L451-3 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

En vigueur du jeudi 14 novembre 2002 au lundi 25 octobre 2004

Les aides financières de l'Etat mentionnées à l'

article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles

, ci-après dénommées bourses, sont attribuées pour les études, suivies en formation initiale, préparant aux diplômes et certificats en travail social.