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Section 1

Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale

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Article 10

JORF n°29 du 3 février 2002

Article 9

Article 9

A l'article 16 du même décret, les mots : « ne possédant pas la nationalité de l'un des Etats membres de la Communauté économique européenne » sont remplacés par les mots : « ne possédant pas la nationalité française ».

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A l'article 16 du même décret, les mots : « ne possédant pas la nationalité de l'un des Etats membres de la Communauté économique européenne » sont remplacés par les mots : « ne possédant pas la nationalité française ».