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Section 1

Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale

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JORF n°29 du 3 février 2002

Article 12

Article 12

Les sixième et septième alinéas de l'article 19 du même décret sont abrogés.

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Les sixième et septième alinéas de l'article 19 du même décret sont abrogés.