Décret n°2002-1325 du 5 novembre 2002

Article 9

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Article 9

On entend par parcelle une unité culturale plantée dans un cépage déterminé au cours de la même campagne selon un même mode de conduite, telle qu'elle est identifiée au casier viticole.

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Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 6 septembre 2003

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Définition d'une parcelle dans la viticulture

Résumé. Une parcelle est une unité de culture de vignes d'un même type, identifiée dans le casier viticole.

On entend par parcelle une unité culturale plantée dans un cépage déterminé au cours de la même campagne selon un même mode de conduite, telle qu'elle est identifiée au casier viticole.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance