Décret n°2002-1325 du 5 novembre 2002

Article 2

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Article 2

Il ne peut être revendiqué, pour les vins produits sur une superficie déterminée de vignes en production, qu'un seul vin d'appellation d'origine contrôlée.

Toutefois cette disposition n'est pas applicable :

1. Aux vins à appellation d'origine contrôlée de la région Champagne ;

2. Aux vins à appellation d'origine contrôlée issus de vendanges récoltées par tries successives, conformément aux décrets définissant ces appellations.

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Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 6 septembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revendication unique des vins AOC

Résumé. Un seul vin AOC peut être revendiqué par superficie de vignes, sauf pour le Champagne et les vins de vendanges successives.

Il ne peut être revendiqué, pour les vins produits sur une superficie déterminée de vignes en production, qu'un seul vin d'appellation d'origine contrôlée.

Toutefois cette disposition n'est pas applicable :

1. Aux vins à appellation d'origine contrôlée de la région Champagne ;

2. Aux vins à appellation d'origine contrôlée issus de vendanges récoltées par tries successives, conformément aux décrets définissant ces appellations.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance