Abrogé7 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-617 du 4 juin 2009 - art. 5
Créé le 31 octobre 2002
Le montant des attributions individuelles est modulé en fonction de la manière de servir et de la contribution aux travaux du service dans la limite d'un montant maximal annuel égal au double du montant moyen.