JORF n°252 du 27 octobre 2002

Article 10

Article 10

Le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats reçus à l'examen professionnel.
Les candidats reçus à cet examen et inscrits sur la liste alphabétique sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps d'accueil par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.


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Version 1

Le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats reçus à l'examen professionnel.

Les candidats reçus à cet examen et inscrits sur la liste alphabétique sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps d'accueil par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.