Créé le 2 février 2002
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 1er les titulaires de l'un des titres et diplômes requis des maîtres auxiliaires qui remplissent les conditions suivantes :
1° Avoir eu, pendant au moins deux mois au cours des douze mois précédant la date du 10 juillet 2000, la qualité de maître délégué des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ;
2° Avoir soit été en fonctions pendant la période de deux mois définie au 1°, soit bénéficié au cours de la même période d'un congé prévu par l'article 2-6 du décret du 10 mars 1964 susvisé ;
3° Justifier, à la date de clôture des inscriptions :
1° Avoir eu, pendant au moins deux mois au cours des douze mois précédant la date du 10 juillet 2000, la qualité de maître délégué des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ;
2° Avoir soit été en fonctions pendant la période de deux mois définie au 1°, soit bénéficié au cours de la même période d'un congé prévu par l'article 2-6 du décret du 10 mars 1964 susvisé ;
3° Justifier, à la date de clôture des inscriptions :
- soit de services d'enseignement en qualité de maître délégué dans un établissement d'enseignement privé sous contrat du second degré, d'une durée totale de trois années d'équivalent temps plein au cours des huit années précédentes ;
- soit de services d'enseignement en qualité de maître délégué dans un établissement d'enseignement privé sous contrat du second degré, d'une durée d'au moins un an d'équivalent temps plein, complétés de services publics effectifs à concurrence d'une durée totale de trois années d'équivalent temps plein au cours des huit années précédentes.