Décret n°2002-1277 du 21 octobre 2002

Article 12

Créé le 24 octobre 2002

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit sauf pour les équipes de gardiens et les personnels scientifiques autorisés par le préfet, après avis du comité consultatif.

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En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2002