JORF du 24 octobre 2002

Article 1

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne) », les parcelles cadastrales suivantes :


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Version 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne) », les parcelles cadastrales suivantes :