Pour les agents remplissant les conditions définies aux articles 5 et 6 du décret du 28 septembre 2001 susvisé, les dispositions de ce décret s'appliquent selon les modalités suivantes :

a) Le mot : " corps " est substitué aux mots : " cadre d'emplois " ;

b) Les mots : " liste d'admission " sont substitués aux mots :
" liste d'aptitude " ;

c) Les mots : " chef de l'administration parisienne concernée " sont substitués aux mots : " autorité territoriale ".