JORF n°242 du 16 octobre 2002

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les règles d'organisation générale des concours ainsi que la durée et le contenu de l'entretien prévu à l'article précédent sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales, du ministre chargé de la fonction publique et, le cas échéant, des ministres intéressés. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les règles d'organisation générale des concours ainsi que la durée et le contenu de l'entretien prévu à l'article précédent sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales, du ministre chargé de la fonction publique et, le cas échéant, des ministres intéressés. »