En vigueur depuis le 1 février 2002
Le décret du 1er septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n°2002-125 du 31 janvier 2002
Le
décret du 1er septembre 1992 susvisé
est modifié conformément aux dispositions des articles
2
à
5
du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 février 2002
Le décret du 1er septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 1 février 2002
Source : Légifrance