JORF n°234 du 6 octobre 2002

Article 3

Article 3

L'article 14 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président peut convoquer le conseil d'administration et fixer l'ordre du jour. Il préside également la séance. »


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Version 1

L'article 14 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président peut convoquer le conseil d'administration et fixer l'ordre du jour. Il préside également la séance. »