A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-833 du 9 novembre 1989art. 11 (Ab) → Version 2 : Précision des règles de classement et d'avancement
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989art. 11 (Ab)
Décret n°2002-1229 du 2 octobre 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989art. 11 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989art. 11 (Ab)
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