Décret n°2002-1211 du 26 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Peuvent être autorisées individuellement, par arrêté du ministre chargé de la santé, à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel les personnes qui ont exercé, dans les conditions fixées à l'

article 69 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée

, les fonctions énumérées ci-après :

chef de clinique des universités assistant des hôpitaux associé ;

assistant généraliste associé ou assistant spécialiste associé des hôpitaux ;

attaché associé des hôpitaux publics ;

interne ou faisant fonction d'interne.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2002

Peuvent être autorisées individuellement, par arrêté du ministre chargé de la santé, à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel les personnes qui ont exercé, dans les conditions fixées à l'article 69 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée, les fonctions énumérées ci-après :

  • chef de clinique des universités assistant des hôpitaux associé ;
  • assistant généraliste associé ou assistant spécialiste associé des hôpitaux ;
  • attaché associé des hôpitaux publics ;
  • interne ou faisant fonction d'interne.

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En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2002

Source : Légifrance