Article 2
Le décret n° 2001-958 du 19 octobre 2001 modifiant le tarif de certaines annonces et insertions au Journal officiel est abrogé à compter de la date d'application du présent décret.
1 version
Le décret n° 2001-958 du 19 octobre 2001 modifiant le tarif de certaines annonces et insertions au Journal officiel est abrogé à compter de la date d'application du présent décret.
1 version
Le décret n° 2001-958 du 19 octobre 2001 modifiant le tarif de certaines annonces et insertions au Journal officiel est abrogé à compter de la date d'application du présent décret.