Décret n°2002-1191 du 20 septembre 2002

Article 2

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Article 2

Les prix de vente au numéro des diverses éditions publiées par les Journaux officiels sont fixés comme suit :
1. Documents administratifs :

  • jusqu'à 32 pages : 0,70 EUR ;
  • de 33 à 64 pages : 1,35 EUR ;
  • de 65 à 128 pages : 2,70 EUR ;
  • de 129 à 192 pages : 4,00 EUR.

Au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
2. Avis et rapports du Conseil économique et social :
  • jusqu'à 99 pages : 4,10 EUR ;
  • de 100 à 149 pages : 5,80 EUR ;
  • de 150 à 199 pages : 7,55 EUR ;
  • de 200 à 249 pages : 9,20 EUR.

Au-delà de 249 pages : 0,80 EUR par tranche de 50 pages.
3. Tables :
Tables mensuelles :
Lois et décrets : 1,35 EUR.
Tables annuelles :
Lois et décrets : 7,35 EUR.
Débats de l'Assemblée nationale :
Table nominative : 6,55 EUR ;
Table des matières : 6,55 EUR ;
Table des questions : 12,05 EUR.
Débats du Sénat :
Table nominative : 6,55 EUR ;
Table des matières : 6,55 EUR ;
Table des questions : 6,55 EUR.
Table des documents administratifs : 0,70 EUR ;
Table des avis et rapports du Conseil économique et social : 0,70 EUR ;
Table des textes d'intérêt général : 0,70 EUR ;
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses : 0,70 EUR ;
Table semestrielle du Bulletin des annonces légales obligatoires : 5,30 EUR.
4. Autres éditions :
Le prix de vente au numéro des autres éditions énumérées à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 0,70 EUR l'exemplaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les prix de vente au numéro des diverses éditions publiées par les Journaux officiels sont fixés comme suit :
1. Documents administratifs :

  • jusqu'à 32 pages : 0,70 EUR ;
  • de 33 à 64 pages : 1,35 EUR ;
  • de 65 à 128 pages : 2,70 EUR ;
  • de 129 à 192 pages : 4,00 EUR.

Au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
2. Avis et rapports du Conseil économique et social :
  • jusqu'à 99 pages : 4,10 EUR ;
  • de 100 à 149 pages : 5,80 EUR ;
  • de 150 à 199 pages : 7,55 EUR ;
  • de 200 à 249 pages : 9,20 EUR.

Au-delà de 249 pages : 0,80 EUR par tranche de 50 pages.
3. Tables :
Tables mensuelles :
Lois et décrets : 1,35 EUR.
Tables annuelles :
Lois et décrets : 7,35 EUR.
Débats de l'Assemblée nationale :
Table nominative : 6,55 EUR ;
Table des matières : 6,55 EUR ;
Table des questions : 12,05 EUR.
Débats du Sénat :
Table nominative : 6,55 EUR ;
Table des matières : 6,55 EUR ;
Table des questions : 6,55 EUR.
Table des documents administratifs : 0,70 EUR ;
Table des avis et rapports du Conseil économique et social : 0,70 EUR ;
Table des textes d'intérêt général : 0,70 EUR ;
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses : 0,70 EUR ;
Table semestrielle du Bulletin des annonces légales obligatoires : 5,30 EUR.
4. Autres éditions :
Le prix de vente au numéro des autres éditions énumérées à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 0,70 EUR l'exemplaire.

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