Les prix de vente au numéro des diverses éditions publiées par les Journaux officiels sont fixés comme suit :

1. Documents administratifs :
   - jusqu'à 32 pages : 0,70 EUR ;
   - de 33 à 64 pages : 1,35 EUR ;
   - de 65 à 128 pages : 2,70 EUR ;
   - de 129 à 192 pages : 4,00 EUR.
   Au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
2. Avis et rapports du Conseil économique et social :
   - jusqu'à 99 pages : 4,10 EUR ;
   - de 100 à 149 pages : 5,80 EUR ;
   - de 150 à 199 pages : 7,55 EUR ;
   - de 200 à 249 pages : 9,20 EUR.
   Au-delà de 249 pages : 0,80 EUR par tranche de 50 pages.
3. Tables :
   Tables mensuelles :
   Lois et décrets : 1,35 EUR.
   Tables annuelles :
   Lois et décrets : 7,35 EUR.
   Débats de l'Assemblée nationale :
   Table nominative : 6,55 EUR ;
   Table des matières : 6,55 EUR ;
   Table des questions : 12,05 EUR.
   Débats du Sénat :
   Table nominative : 6,55 EUR ;
   Table des matières : 6,55 EUR ;
   Table des questions : 6,55 EUR.
   Table des documents administratifs : 0,70 EUR ;
   Table des avis et rapports du Conseil économique et social : 0,70 EUR ;
   Table des textes d'intérêt général : 0,70 EUR ;
   Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses : 0,70 EUR ;
   Table semestrielle du Bulletin des annonces légales obligatoires : 5,30 EUR.
4. Autres éditions :
   Le prix de vente au numéro des autres éditions énumérées à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 0,70 EUR l'exemplaire.