La Convention européenne sur la coproduction cinématographique (ensemble deux annexes), faite à Strasbourg le 2 octobre 1992, signée par la France le 19 mars 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-119 du 24 janvier 2002
Article 1
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La Convention européenne sur la coproduction cinématographique (ensemble deux annexes), faite à Strasbourg le 2 octobre 1992, signée par la France le 19 mars 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.