JORF n°216 du 15 septembre 2002

Article 1

Article 1

Les tableaux annexés au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.


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Version 1

Les tableaux annexés au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.