En vigueur depuis le 15 septembre 2002
Les tableaux annexés au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
(Annexe non reproduite, voir JORF du 15 septembre 2002, page 15274).
Décret n°2002-1166 du 12 septembre 2002
Les tableaux annexés au
décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
(Annexe non reproduite, voir JORF du 15 septembre 2002, page 15274).
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En vigueur depuis le 15 septembre 2002
Les tableaux annexés au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
(Annexe non reproduite, voir JORF du 15 septembre 2002, page 15274).
En vigueur depuis le dimanche 15 septembre 2002
Source : Légifrance