Article 5
Abrogé depuis le 2020-04-01 par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 83 (V)
La nomination à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est prononcée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
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