JORF n°216 du 15 septembre 2002

Arrêté du 3 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 septembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est fixée au 5 novembre 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 24 septembre 2002.