Article 2
Abrogé depuis le 2020-04-01 par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 83 (V)
L'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande comprend quatre échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans au troisième échelon.
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