Créé le 13 septembre 2002
Les dispositions applicables en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement sont celles fixées par le statut du corps d'accueil pour les agents non titulaires.
Décret n°2002-1156 du 10 septembre 2002
Article 6
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En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2002