Décret n°2002-1156 du 10 septembre 2002

Annexes

Créé le 13 septembre 2002

LISTE DES CORPS MENTIONNES A L'ARTICLE 1er DU PRESENT DECRET
Corps de catégorie A :
  • assistants ingénieurs ;
  • attachés des services déconcentrés ;
  • chefs des travaux d'art ;
  • ingénieurs d'études ;
  • ingénieurs des services culturels et du patrimoine.

Corps de catégorie B :
  • secrétaires de documentation ;
  • techniciens d'art ;
  • techniciens de recherche ;
  • techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2002

Annexes
ANNEXE