JORF n°212 du 11 septembre 2002

Article 1

Article 1

La liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale des ponts et chaussées figurant en annexe au décret du 6 novembre 1995 susvisé est complétée comme suit :
« - gestion de la recherche. »


Historique des versions

Version 1

La liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale des ponts et chaussées figurant en annexe au décret du 6 novembre 1995 susvisé est complétée comme suit :

« - gestion de la recherche. »