JORF n°212 du 11 septembre 2002

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises, Toulon ».


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Version 1

Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

« Institut d'administration des entreprises, Toulon ».