En vigueur depuis le 8 septembre 2002
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
(Annexe non reproduite, voir JORF du 8 septembre 2002, page 14898).
Décret n°2002-1137 du 6 septembre 2002
Les tableaux annexés au
décret du 10 juillet 1948 susvisé
sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
(Annexe non reproduite, voir JORF du 8 septembre 2002, page 14898).
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En vigueur depuis le 8 septembre 2002
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
(Annexe non reproduite, voir JORF du 8 septembre 2002, page 14898).
En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2002
Source : Légifrance