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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 21 MARS 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

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Décret n°2002-1136 du 6 septembre 2002

Article 2

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2002

L'

article 4 du décret du 21 mars 1968 susvisé

est abrogé.