En vigueur depuis le 1 septembre 2002
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
(annexe non reproduite, voir JORF du 8 septembre 2002, page 14895).
Décret n°2002-1135 du 5 septembre 2002
Le tableau annexé au
décret du 10 juillet 1948 susvisé
est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
(annexe non reproduite, voir JORF du 8 septembre 2002, page 14895).
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En vigueur depuis le 1 septembre 2002
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
(annexe non reproduite, voir JORF du 8 septembre 2002, page 14895).
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2002
Source : Légifrance