Créé le 3 septembre 2002 · Abrogé le 7 août 2003
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-1118 du 30 août 2002
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 septembre 2002 · Abrogé le 7 août 2003
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
En vigueur du mardi 3 septembre 2002 au mercredi 6 août 2003
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 8
Source : Légifrance