Décret n°2002-1118 du 30 août 2002

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 août 2003

Créé le 3 septembre 2002 · Abrogé le 7 août 2003

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 3 septembre 2002 au mercredi 6 août 2003

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