Le titre Ier du décret du 12 octobre 1892 susvisé est complété par un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - La dissolution de l'association du canal de Manosque peut être prononcée par l'assemblée générale statuant en réunion extraordinaire dans les conditions prévues par l'article 72 du décret du 18 décembre 1927 pris pour l'application de la loi du 21 juin 1865 modifiée sur les associations syndicales.

« La dissolution ne produit ses effets qu'après exécution des dispositions propres à assurer la continuité de l'affectation des ouvrages au service des arrosages. »