Décret n°2002-1105 du 30 août 2002

Article 3

Créé le 1 janvier 2002

Les attributions individuelles sont modulées pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l'exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées, de l'affectation géographique et de la manière de servir.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 30 décembre 2015