Décret n°2002-110 du 24 janvier 2002

Article 15

Créé le 26 janvier 2002

La commission consultative d'exploitation du Théâtre national de la Colline en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions du conseil d'administration jusqu'à la mise en place de celui-ci, qui devra intervenir dans un délai de trois mois à compter de cette date. Les membres élus représentant le personnel siègent au conseil jusqu'à la date à laquelle leur mandat devrait normalement prendre fin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002