JORF du 5 janvier 2002

Article 23

Article 23

Au premier alinéa de l'article 21 du même décret, après les mots : « sur des listes d'aptitude », sont insérés les mots : « ou sur des listes d'aptitude spéciales ».


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Au premier alinéa de l'article 21 du même décret, après les mots : « sur des listes d'aptitude », sont insérés les mots : « ou sur des listes d'aptitude spéciales ».