JORF du 5 janvier 2002

Article 20

Article 20

A l'article 18 du même décret, après les mots : « sur la liste d'aptitude », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, sur la liste d'aptitude spéciale ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 18 du même décret, après les mots : « sur la liste d'aptitude », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, sur la liste d'aptitude spéciale ».