JORF du 5 janvier 2002

Article 19

Article 19

Le titre de la section 3 du chapitre II du même décret est remplacé par le titre suivant :

« Section 3

« Du recrutement par la voie des listes d'aptitude
et des listes d'aptitude spéciales »


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Version 1

Le titre de la section 3 du chapitre II du même décret est remplacé par le titre suivant :

« Section 3

« Du recrutement par la voie des listes d'aptitude

et des listes d'aptitude spéciales »