Décret n°2002-1098 du 28 août 2002

Article 1

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Article 1

Il est institué du 1er septembre 2002 et jusqu'au 31 décembre 2003 une taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles.

Cette taxe est destinée à financer les frais de fonctionnement et les actions du centre relatives à la recherche et à l'expérimentation en vue de l'amélioration des plantations et vergers, des techniques de production et de traitements technologiques des productions cidricoles.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 30 août 2002 · Périmé le 31 décembre 2003

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Taxe temporaire pour les producteurs de cidre

Résumé. Une taxe temporaire est créée pour aider les producteurs de cidre à améliorer leurs techniques.

Il est institué du 1er septembre 2002 et jusqu'au 31 décembre 2003 une taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles.

Cette taxe est destinée à financer les frais de fonctionnement et les actions du centre relatives à la recherche et à l'expérimentation en vue de l'amélioration des plantations et vergers, des techniques de production et de traitements technologiques des productions cidricoles.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du vendredi 30 août 2002 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance